Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

J.O. 12 du 15 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01166
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Arrêté du 19 décembre 2003 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0400006A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 décembre 2003, M. Boulot (Franck) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'élaborer un dispositif de valorisation des acquis de l'expérience au sein du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale.

La durée maximale de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.